CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 05/06/2025
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
WAYCY
EURL au capital social de 3 000 €
SIRET : 93073692100014
Siège social : 7 B RUELLE DE L’ECOLE, 22800 SAINT-BRANDAN
RCS Saint-Brieuc : 930 736 921
TVA intracommunautaire : FR09930736921
Dirigeant : Alan Trehorel
Email : alan.trehorel@outlook.fr
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de boissons énergisantes proposées par WAYCY via son site internet www.waycy.fr, auprès de clients professionnels (B2B) et particuliers (B2C), en France et à l’international.
ARTICLE 3 – CLIENTELE
- Clients particuliers (B2C) : personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.
- Clients professionnels (B2B) : personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
WAYCY se réserve le droit de refuser ou requalifier une commande si le profil client n’est pas cohérent avec l’usage déclaré.
ARTICLE 4 – PRODUITS
WAYCY commercialise des boissons énergisantes à base de maté et de guayusa.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précise (composition, volume, conservation, etc.). Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
ARTICLE 5 – PRIX
5.1 Particuliers
Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
5.2 Professionnels
Les prix sont indiqués en euros HT (hors taxes).
Des remises et tarifs dégressifs sont appliqués automatiquement selon les volumes commandés ou selon une grille tarifaire fournie sur demande ou via l’espace pro.
WAYCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
ARTICLE 6 – Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement sur www.waycy.fr.
Toute commande implique acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est adressé au client. WAYCY se réserve le droit d’annuler toute commande anormale ou frauduleuse.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Ou par virement bancaire (uniquement pour les professionnels sous conditions)
Professionnels :
Des conditions de paiement différé peuvent être accordées après validation administrative. En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
WAYCY assure la livraison des commandes en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le client doit vérifier les produits à réception. En cas d’anomalie (produit manquant, endommagé, colis ouvert), il doit le signaler dans un délai de 48h à alan.trehorel@outlook.fr avec justificatifs photo.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION (CLIENTS PARTICULIERS UNIQUEMENT)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
WAYCY décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié des produits.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.
ARTICLE 11 – GARANTIES
WAYCY garantit la conformité des produits vendus. En cas de défaut constaté, le client doit le signaler dans un délai de 7 jours après réception. Un remplacement ou remboursement pourra être proposé après analyse.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
WAYCY collecte les données nécessaires au traitement des commandes et au suivi client.
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi, chaque utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses données personnelles en contactant : alan.trehorel@outlook.fr
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- Une solution amiable sera recherchée en priorité.
- À défaut, le tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc, lieu du siège de l’entreprise.
Les particuliers peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
WAYCY se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande.